BNC : Spécificités des professions médicales et paramédicales MEDECIN

Support de formation

  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Avoir suivi la formation BNC de base SEC302 15/10/20 à Lille ou 21/09/20 à Amiens

Objectifs professionnels


Contenu détaillé

Introduction : Bénéfices non commerciaux - Profession libérale -
Régimes d’imposition : -Micro-BNC - -Déclaration contrôlée

Médecin
Le titulaire
Le remplacement dans les professions de santé
Le statut de collaborateur libéral

Société civile professionnelle (SCP)
Société Civile de Moyens (SCM)
Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
Plan comptable professionnel
Les Secteurs :
-Secteur I
-Secteur II Conventionné à honoraires libres
-Secteur III Hors convention

Particularités des professions médicales
-Régime dérogatoire des médecins conventionnés du secteur I
Allègements comptables et fiscaux
Praticiens concernés et exclus
Application du régime dérogatoire
Déduction forfaitaire de 2 %, Abattement du groupe III, Déduction complémentaire de 3 %
Adhérents d'une association agréée
Spécificités des médecins remplaçants
Dépenses déductibles
Adhésion à un organisme agréé
L'installation définitive
Permanence des soins et exonération
Synthèse

-Honoraires perçus dans une zone déficitaire en offre de soins
L'option démographie
L'option santé solidarité territoriale
Convention nationale du 25 août 2016
Régime fiscal des aides à l'activité
Aide aux praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG)

Taxes et impôts
Régimes d’imposition en matière de TVA
TVA : Exonération particulière des professions médicales et paramédicales

Recettes, Dépenses
-Recettes - Imposables
Non imposables en tant que recettes professionnelles dans la catégorie des BNC
Professionnelles
-Les dépenses professionnelles
Dépenses personnelles
Les dépenses patrimoniales
Conditions générales de déduction

Exonérations particulières
Régimes particuliers liés à la localisation ou au statut de jeune entreprise
Allègements fiscaux
S’installer en ZRR du 01/01/2011 au 31/12/2020
ZFU-TE  -  ZFA
Pôle de compétitivité  -  Règle des minimis

Protection sociale
Généralités
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)
Les médecins du secteur II et les podologues conventionnés
Champ de compétence de la CNAVPL et des sections professionnelles
Affiliation aux régimes sociaux
Particularités cotisations du professionnel de santé conventionné

Autres professions médicales
Professions paramédicales et auxiliaires médicaux
Laboratoires d’analyses médicales
Les chirurgiens-dentistes
Les infirmiers
Les vétérinaires
Soumis à TVA

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20SEC3SS

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable secteur d'activité

Formation en Inter

17 déc. 2020 à LILLE (#3614)

Animateur : Sabine SERVAND-DORRYHEE
Tarif : 370,00€ HT (444,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire