Cercle Actu - DROIT DES AFFAIRES

Actualité juridique semestrielle 2 JUILLET 2020

La part du « juridique » au sein du cabinet comptable ne cesse de croître. Les praticiens se doivent de suivre au plus près une actualité juridique, complexe et dispersée, afin d’en maîtriser les incidences professionnelles.

Le 2 juillet, nous aurons l'occasion de développer l'actualité suivante :

Les impacts du covid-19 sur le droit des affaires :

- l'application de la force majeure ou de l'imprévision aux contrats en cours

- l'adaptation de la participation des associés aux décisions collectives

- le rapport de gestion et l'approbation des comptes

- le report des délais légaux et réglementaires

- la question de la couverture de la perte d'exploitation par les assurances

Les nouvelles règles :
- de participation et de vote en matière de démembrement
- relatives à la vacance de la gérance

La hiérarchie entre les statuts et les pactes d'associés

 

Pédagogie

Discussions et commentaires sur la base d’un support transmis avant la séance.

Analyse des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en relation avec l’activité quotidienne des participants.

Table ronde sur les sujets d’actualité, permettant une confrontation et une réflexion commune alimentées par l’expérience de chacun.

Objectifs professionnels

Ce séminaire permet de faire le point sur l'actualité juridique et de mesurer l'impact des nouveautés sur la pratique professionnelle.

  • Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel et connaître la doctrine récente.
  • Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire leurs conséquences sur l’environnement juridique des sociétés.

Contenu détaillé

Déroulé type d'une journée de formation :

  • Analyse de décisions judiciaires d’une grande portée pratique comme par exemple : l’exclusion d’un associé, la déloyauté des dirigeants, l’appréciation par le juge de la faute de gestion, etc.
  • Discussion permettant une réflexion commune alimentée par l’expérience de chacun sur des thématiques ciblées comme par exemple : l’impact de la réforme des contrats, la sécurisation des management fees, l’intérêt de compléter les statuts par un pacte d’associés, etc.
  • Bien conseiller les clients exige une vigilance soutenue, notamment dans les domaines centraux suivants :

  • Droit des sociétés
  • Droit de l’entrepreneur individuel.
  • Baux commerciaux.
  • Sécurisation et garantie des créances et recouvrement des impayés.
  • Prise en compte des régimes matrimoniaux et du PACS dans les situations concernées.
  • Contrats commerciaux : rupture des relations commerciales ; le contrat de franchise.
  • Après la loi PACTE : la loi de simplification du droit des sociétés – nouvelles évolutions
  • Contenu établi et mis à jour en fonction de l’actualité juridique la plus récente (nouveaux textes, jurisprudences, mises au point).

 

Réf. : 19JUR14MR

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur juridique

Formation en Inter

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